1. Informations légales Carvise est exploité par SARANDIS TSITSIFILAS, entrepreneur individuel inscrit sous le numéro d’entreprise BE0787360777, dont le siège est situé Rijsveldweg 2, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique. Contact : info@carvise.be – +32(0)476/01.51.21
2. Services proposés Carvise propose les prestations suivantes :
- Inspection de véhicule avant achat
- Inspection de véhicule avant vente
- Inspection technique sur demande pour les professionnels (garages, marchands, courtiers)
Les inspections sont réalisées sur place, sur rendez-vous, et donnent lieu à un rapport transmis au client par e-mail.
3. Zone d’intervention Carvise intervient sur tout le territoire belge. Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 km autour de Bruxelles (1000 Bruxelles). Au-delà, un supplément de 0,48€ HTVA/km (aller simple) est appliqué.
4. Tarifs Les prix sont affichés sur le site www.carvise.be et peuvent être adaptés sans préavis.
- Les prix sont affichés TVAC pour les particuliers
- Les prix sont affichés HTVA pour les professionnels
Les frais de déplacement s’ajoutent éventuellement aux prix de base si la distance excède 20 km autour de Bruxelles.
5. Prise de rendez-vous et délais Carvise s’engage à prendre contact avec le vendeur dans un délai maximum de 7 jours ouvrables pour convenir d’un rendez-vous. Le rapport est envoyé au client dans un délai maximum de 48 heures après l’inspection.
6. Annulation Le client peut annuler la prestation sans frais jusqu’à 24 heures avant la date convenue. Passé ce délai, l’annulation est possible mais aucun dédommagement ne pourra être exigé de Carvise en cas de déplacement déjà prévu ou effectué.
7. Nature du rapport Le rapport d’inspection est fourni à titre strictement informatif. Il ne constitue en aucun cas une garantie ou un avis d’achat. Le contenu du rapport repose sur les observations visibles au moment de l’inspection.
8. Limitation de responsabilité Carvise ne pourra être tenu responsable d’un vice non détecté, d’une dégradation postérieure à l’inspection ou d’un dysfonctionnement technique survenu après la remise du rapport. Le client reconnaît que le rapport ne constitue pas une expertise légale ni une garantie de l’état du véhicule.
9. Absence de réparation ou d’expertise Carvise ne procède à aucune réparation, intervention technique ou expertise légale. Son rôle est limité à l’observation et la remise d’un rapport informatif.
10. Format et transmission du rapport Le rapport est transmis par e-mail au format PDF dans les délais prévus. Le client est libre de le partager avec des tiers (vendeur, acheteur, etc.).
11. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
